Licence/fr

Déclaration du fondateur
Je sais que la discussion sur le « droit » de licence pour l'open source a occupé une partie importante de la bande passante Internet alors voici la raison pour laquelle, à mon avis, FreeCAD doit être sous licence LGPL.

J'ai choisi les licences LGPL et GPL pour le projet, je sais qu’il y a des pros et des anti LGPL et je vous donnerai quelques raisons de cette décision.

FreeCAD est le mélange d'une bibliothèque et d'une application, de sorte que le GPL serait un peu fort pour cela. Il permettrait d'éviter l'écriture de modules commerciaux pour FreeCAD car elle empêcherait la liaison avec les librairies de base FreeCAD. Vous pouvez vous demander pourquoi des modules commerciaux ? Linux aurait-il autant de succès si les bibliothèques C GNU étaient sous licences GPL, et empêchaient donc les liaisons avec des applications non GPL ? Et bien que j'aime la liberté de Linux, je veux aussi être en mesure d'utiliser les très bon pilotes graphique NVIDIA 3D. Je comprends et j'accepte les raisons pour lesquels NVIDIA ne souhaite pas donner les codes des pilotes. Nous travaillons TOUS pour des entreprises, et nous avons besoin d’argent, ou au moins de nourriture... Pour moi, une coexistence de l'open source et les logiciels à code source propriétaire n'est pas une mauvaise chose, quand il obéit à des règles de la licence LGPL. Je voudrais voir quelqu'un écrire un processus d’import / export CATIA pour FreeCAD et de le distribuer gratuitement ou pour de l'argent. Je n'aime pas forcer à donner plus que ce qu'il ne veut. Ce ne serait pas bon ni pour lui ni pour FreeCAD.

Néanmoins, cette décision est prise seulement pour le système de base de FreeCAD. Chaque auteur d'un module d'application peut prendre sa propre décision.

Licences utilisées
Voici les trois licences en vertu des quels FreeCAD est publié :


 * Licence publique générale limitée GNU (LGPL2+): Pour les bibliothèques de base telles qu'elles sont énoncées dans le .h et le .cpp dans src/App src/Gui src/Base et la plupart des modules dans src/Mod ainsi que pour l'exécutable comme indiqué dans le .h et le .cpp dans src/main. Les icônes et les autres parties graphiques sont également LGPL.


 * Licence publique générale GNU (GPL2+) : Pour les scripts Python qui construisent les binaires comme indiqué dans les fichiers .py dans src/Tools.


 * Open Publication Licence: La documentation sur http://free-cad.sourceforge.net/ ne saurait pas être décrite d'une autre façon par l'auteur.

Voir le fichier droit d'auteur FreeCAD pour debian (en anglais) pour plus de détails sur les licences utilisées dans FreeCAD.

License side effects
Up to Version 0.13 FreeCAD is delivered as GPL2+, although the source itself is under LGPL2+. Thats because of linkage of Coin3D (GPL2) and PyQt(GPL). Starting with 0.14 we will be completely GPL free. PyQt will be replaced by PySide, and Coin3D was re-licensed under BSD. One problem, we still have to face, license-wise, the OCTPL (Open CASCADE Technology Public License). Its a License mostly LGPL similar, with certain changes. On of the originators, Roman Lygin, elaborated on the License on his Blog. The home-brew OCTPL license leads to all kind of side effects for FreeCAD, which where widely discussed on different forums and mailing lists, e.g. on OpenCasCade forum itself. I will link here some articles for the biggest problems.

GPL2/GPL3/OCTLP incompatibility
We first discovered the problem by a discussion on the FSF high priority project discussion list. It was about a library we look at, which was licensed with GPL3. Since we linked back then with Coin3D, with GPL2 only, we was not able to adopt that lib. Also the OCTPL is considered GPL incompatible. This Libre Graphics World article "LibreDWG drama: the end or the new beginning?" shows up the drama of LibreDWG project not acceptably in FreeCAD or LibreCAD.

Debian
The incompatibility of the OCTPL was discussed on the debian legal list and lead to a bug report on the FreeCAD package which prevent (ignor-tag) the transition from debian-testing to the main distribution. But its also mentioned thats a FreeCAD, which is free of GPL code and libs, would be acceptably. With a re-licensed Coin3D V4 and a substituted PyQt we will hopefully reach GPL free with the 0.14 release.

Fedora/RedHat non-free
In the Fedora project OpenCasCade is listed "non-free". This means basically it won't make it into Fedora or RedHat. This means also FreeCAD won't make it into Fedora/RedHat until OCC is changing its license. Here the links to the license evaluation: The main problem they have AFIK is that the OCC license demand non discriminatory support fees if you want to do paid support. It has nothing to do with "free" or OpenSource, its all about RedHat's business model!
 * Discussion on the Fedora-legal-list
 * License review entry in the RedHat bug tracker

Les utilisateurs privés
Les utilisateurs particuliers peuvent utiliser FreeCAD gratuitement et peuvent en faire tout ce qu'ils veulent...

Les utilisateurs professionnels
Ils peuvent utiliser FreeCAD librement, pour tout type de travail privé ou professionnel. Ils peuvent personnaliser l'application comme ils le souhaitent. Ils peuvent écrire des extensions de source ouverte ou fermée à FreeCAD. Ils sont toujours maître de leurs données, ils ne sont pas obligés de mettre à jour FreeCAD, changer leur utilisation de FreeCAD. L’utilisation de FreeCAD ne les lie à aucun type de contrat ou obligation.

Développeurs open source
Ils peuvent utiliser FreeCAD comme les bases de modules d'extension propres à des fins spéciales. Ils peuvent choisir soit la licence GPL soit la LGPL pour permettre l'utilisation de leur travail dans des logiciels propriétaires ou non.

Les développeurs professionnels
Les développeurs professionnels peuvent utiliser FreeCAD comme les bases de leurs propres modules d'extension à des fins spéciales et ne sont pas obligés de faire leurs modules open source. Ils peuvent utiliser tous les modules en LGPL. Ils sont autorisés à distribuer FreeCAD avec leur logiciel propriétaire. Ils obtiendront le soutien de(s) l'auteur(s) aussi longtemps que cela n'est pas à sens unique. Si vous voulez vendre votre module, vous avez besoin d'une licence Coin3D, sinon vous êtes obligés par cette bibliothèque de le rendre open source.